💼 Budget de fonctionnement du CSE
Les formations CSE/SSCT sont imputables sur le budget de fonctionnement du comité social et économique (0,15 % / 0,20 % de la masse salariale selon l'effectif).
Financement
Des formations prises en charge et certifiées
Notre certification Qualiopi atteste de la qualité de nos processus de formation et ouvre l'accès aux financements CSE et OPCO.
Qui finance vos formations ?
🏢 Budget de formation de l'employeur / OPCO
Le coût des sessions peut également être pris en charge par le budget de formation de l'entreprise ou par les financements OPCO.
📋 Certifié Qualiopi — Actions de formation
La certification garantit la qualité des processus : objectifs, moyens pédagogiques, évaluation, accessibilité. C'est la condition des financements publics ou mutualisés.
Le cadre réglementaire en bref
Depuis la loi de simplification promulguée en mai 2026, l'obligation d'agrément préfectoral/DREETS pour les formations CSE/SSCT a été supprimée au profit de la simple déclaration d'activité (NDA). La certification Qualiopi couplée à l'expertise du fondateur devient l'argument de réassurance central.
« Organisme de formation certifié Qualiopi, en totale conformité avec la réglementation des formations CSE & SSCT (Déclaration d'activité enregistrée). »
Comment obtenir votre prise en charge ?
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1
Choisissez votre formation
Parcourez le catalogue et sélectionnez la formation ou le parcours adapté à votre mandat.
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2
Demandez un devis
Recevez un devis sur mesure sous 24h ouvrées, avec le programme détaillé et les modalités Qualiopi.
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3
Faites valider la prise en charge
Présentez le devis au CSE (budget de fonctionnement) ou à l'employeur / OPCO (budget formation).
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4
Formez vos élus
Intra ou inter, présentiel ou distanciel : la session est organisée selon vos contraintes.
Questions fréquentes sur le financement
Quel est le montant du budget de fonctionnement du CSE consacré à la formation ?
Le CSE consacre 0,15 % de la masse salariale brute au financement des formations de ses élus dans les entreprises de moins de 2 000 salariés, et 0,20 % à partir de 2 000 salariés. Ce budget de fonctionnement est distinct du budget des activités sociales et culturelles.
Une formation CSE est-elle obligatoire et payée par l'employeur ?
Oui. L'article L2315-18 du Code du travail impose à l'employeur de financer la formation économique, sociale, environnementale et syndicale des élus du CSE. La formation SSCT est également à sa charge. Ces heures sont prises sur le temps de travail et payées comme du temps de travail effectif.
Peut-on financer une formation CSE avec un OPCO ?
Oui, sous conditions. Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie du coût pédagogique lorsque l'entreprise cotise et que le plan de développement des compétences intègre la formation. Le budget de fonctionnement du CSE reste toutefois le canal le plus direct pour les formations liées au mandat.
Combien de jours de formation SSCT un élu du CSE peut-il suivre ?
La formation SSCT est de 5 jours (35 heures) pour les élus des entreprises de 300 salariés et plus, et de 3 jours (21 heures) en dessous de ce seuil. Un renouvellement est obligatoire tous les 4 ans, pour une durée de 3 jours.
La formation se déroule-t-elle pendant le temps de travail ?
Oui, les formations liées au mandat sont organisées pendant le temps de travail et rémunérées comme tel. L'élu conserve sa rémunération et bénéficie de la protection contre les discriminations liées à l'exercice du mandat.
Quels documents faut-il pour obtenir une prise en charge ?
Il faut le devis détaillé et le programme de formation, la convention de formation simplifiée et, selon le financeur, la demande de prise en charge préalable. FORMA3S fournit l'ensemble de ces pièces conformes aux exigences Qualiopi sous 24 heures ouvrées.
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