Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://www.forma-3s.fr est édité par :
Dénomination sociale : FORMA 3S
Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS, France
SIREN : 938213386
SIRET (siège) : 93821338600015
Immatriculation : 938 213 386 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94938213386
Code NAF / APE : 85.59A — Formation continue d'adultes
Téléphone : 06 95 28 06 35
Courriel : contact@forma-3s.fr

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Ali Zyani, en qualité de président de FORMA 3S.
Contact : contact@forma-3s.fr — 06 95 28 06 35

3. Activité déclarée

Organisme de formations dans les domaines du social, du sport et de la santé, à domicile, en entreprise et en ligne, en France et à l'étranger.
Date de création de l'entreprise : 01/01/2025.

4. Organisme de formation et certification Qualiopi

Numéro de déclaration d'activité (NDA) enregistré auprès du préfet de région d'Île-de-France : 11757273375
Certification qualité délivrée par : PRONÉO CERTIFICATION
Numéro de certificat : F3613-1-I
Périmètre couvert par le certificat : Actions de formation

La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par FORMA 3S, au titre de la catégorie d'action suivante : Actions de formation. Télécharger le certificat (PDF)

Cette déclaration d'activité ne vaut pas agrément de l'État. Le logo Qualiopi est utilisé conformément à la charte d'usage de la marque édictée par le ministère du Travail.

5. Hébergement

Le site est hébergé par :
o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, programmes de formation, guides, éléments graphiques, logo et charte visuelle) est la propriété exclusive de FORMA 3S, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : FORMA 3S, 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS.
Données collectées : les informations transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, statut, objet de la demande, formation concernée, adresse, téléphone, courriel, message).
Finalité : traitement des demandes de devis, de programme et de renseignement, ainsi que le suivi de la relation commerciale.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de l'organisme à répondre aux sollicitations.
Destinataires : les seules personnes habilitées de FORMA 3S. Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue à des tiers.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; les durées légales d'archivage s'appliquent aux documents contractuels et comptables.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à contact@forma-3s.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).

8. Cookies et mesure d'audience

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9. Accessibilité

FORMA 3S s'engage à rendre ses formations et ses supports accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est à votre disposition pour étudier les aménagements nécessaires (locaux, rythme, supports, aides techniques). Contact : contact@forma-3s.fr.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@forma-3s.fr. Une réponse est apportée dans un délai de 30 jours ouvrés. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour l'activité de formation professionnelle continue.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. Mise à jour

Dernière mise à jour de ce document : 27/10/2026.